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L’ARJEL et la législation française sur les jeux de hasard et d’argent.

Dans le contexte du commencement de la coupe du monde de 2010 et sous la pression de la commission européenne, la France ouvre, dans l’urgence, son marché aux opérateurs de jeux en ligne pour le poker, les paris sportifs et les paris hippiques. Le 12 mai 2010, l’article 34 de la loi n°2010-476 est promulgué afin de réguler et de contrôler le marché. Son but est de faire basculer l’offre illégale de ces trois segments de jeu dans un contexte légal pour une pratique récréative du jeu et non addictive.

 

Présentation de l’ARJEL

 

L’A.R.J.E.L. (Autorité de régulation des jeux en ligne) qui a été créé en 2010 avec l’article 34 du 12 mai 2010, est une autorité administrative indépendante composée d’un collège de sept représentants avec à sa tête un président. Une commission des sanctions comprenant six magistrats fait également partie de cette administration.
Pour les opérateurs désireux de proposer leur offre de jeux sur le marché français, l’ARJEL délivre, selon un cahier des charges approuvé par l’état, des agréments valables pour 5 ans . Le respect du cahier des charges doit être assuré par un organisme agréé dans l’année après obtention de la licence.

 

Ce que l’ARJEL autorise.. et n’autorise pas:

 

Pour le poker :

Jusqu’à présent, les opérateurs de poker sont dans l’obligation de restreindre leur offre à certains jeux de poker. Seuls sont autorisés les poker Texas hold’em et le Omaha en version limit, pot limit, et no limit. Des tables de cash game ainsi que des tournois sont disponibles pour ces variantes de poker. Malheureusement, toutes les autres formes de poker sont prohibées en argent réel. Les classiques 7 card stud, 5 card stud et autres variantes ne sont jouables uniquement avec de l’argent fictif et les tournois internationaux ne sont pas encore accessibles aux joueurs de poker français.

 

Pour les paris sportifs :

Les paris du type mutuel et à cote fixe sont autorisés pour les sports répertoriés dans une liste disponible sur le site de l’ARJEL.

 

Pour les paris hippiques :

Les paris mutuels sont légaux pour une liste de courses nationales et étrangères rassemblées dans un calendrier validé par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

 

Les autres jeux d’argent

 

  • Les loteries et les jeux de grattage sont, quant à eux, sous le monopole de la française des jeux.
  • Les jeux de casinos peuvent être pratiqués dans le réseau des 197 casinos présents un peu partout en France (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_casinos_en_France) tandis que les jeux de casinos en ligne sont déclarés illégaux par l’ARJEL.

Informez-vous sur les risques d’addiction aux jeux d’argent sur notre page dédiée.

Testez votre dépendance aux jeux sur Evalujeu, un site proposé par l’ARJEL.